Vous pouvez importer, conformément à la législation et de la réglementation en vigueur :
- un véhicule de tourisme neuf.
- importer par vos propres moyens.
- le véhicule doit être 0 compteur, date de fabrication maximum 12 mois et COC certificat de conformité.
Vous êtes établis sur le territoire national pour une période égale ou supérieure à trois (03) ans en tant que travailleur, étudiant,personne morale dûment accréditée.
Vous bénéficiez des avantages de régime d’importation temporaire pour la durée du séjour accordée par les autorités habilitées :
L’importation temporaire de véhicules soumis à immatriculation spéciale (CMD, CC, CD, 66, 88)
Les pièces de rechange usagées à caractère commercial sont interdites à l’importation
Les formules de calcul :
- droits de douane = (valeur réelle de l'objet + fret (transport) + assurance) x taux des droits de douane
- TVA = (valeur réelle de l'objet + fret (transport) + assurance + droits de douane) x taux de TVA
Montant droit de douane = 10 000,00 DA (valeur en douane) x 30 % (Taux D.D) =3 000,00 DA.
Montant TVA = (10 000,00 D.A + 3 000,00 DA) x 19% = 2 470 DA.
Montant des droits et taxes à payer = 3 000,00 DA + 2 470,00 DA = 5 470,00 DA.
Vous devez dédouaner votre véhicule. Présentez-vous auprès d’un transitaire de votre choix muni de votre dossier.
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